Les organes délibérants

La vie du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne est organisée autour de 4 instances :

Le Comité Syndical, instance de gouvernance qui fixe les grandes orientations et prend les principales décisions,
Le bureau, qui assure l’exécution des orientations et décisions prises par le Comité syndical,
La Conférence des Maires qui rassemble l’ensemble des maires du territoire. Instance consultative,
Le Conseil de Développement qui va réunir les acteurs économiques et associatifs du territoire. Instance consultative.

Ci-dessous l’ordre du jour des derniers Comités syndicaux :

Comité syndical du 9 décembre 2020 :

Compte-rendu Comité syndical du 30 septembre 2020,
Convention de service unifié Avenant n°2,
Renouvellement postes EAEM,
Renouvellement mise à disposition Syndicat mixte Destination Brocéliande,
Décision Modificative n° 1,
Délégation au Bureau - Modification.

Comité syndical du 30 septembre 2020 :

Compte-rendu Comité Syndical 02 septembre 2020,
Marché psy et vieillissement,
Motion en faveur d'une IRM à l'Hôpital de Ploërmel,
Convention de télétransmission des actes,
Délégation Président,
Désignation CNAS,
Animation LEADER 2020,
Animation CLS 2020,
Budget primitif Annexe 2020,
Charte PDIPR.

Comité syndical du 2 septembre 2020 :

Election Présidence,
Désignation nombre de vice présidence,
Election 1ère vice-présidence,
Election 2nde vice-présidence,
Election 3ème vice-présidence,
Indemnité Présidente et Vices-Présidents,
Election membre Bureau,
Election CAO,
Délégation Président,
Délégation Bureau.

Comité syndical du 12 février 2020 :

Nomination du Secrétaire de séance,
Validation du compte rendu du Comité syndical du 12 décembre 2019,
DESTINATION BROCELIANDE : Convention de mise à disposition auprès du Syndicat Mixte Destination Brocéliande,
SCOT : Avis sur le projet de SRADDET arrêté en novembre 2019 par la Région Bretagne,
EAEM : Convention Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (2020-2022) avec l’ARS et le Département,
FINANCES : Compte Administratif 2019,
FINANCES : Compte de Gestion 2019,
FINANCES : Ligne de trésorerie,
FINANCES : Participations 2020,
FINANCES : Budget 2020,
FINANCES : Création Budget Annexe,
FINANCES : LEADER : Subvention 2020,
FINANCES : ARS : Subvention Animation Territoriale de Santé,
FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Ingénierie »,
FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Conseil de Développement ».

Comité syndical du 11 décembre 2019:

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2nd semestre 2019,
Validation du compte rendu du Comité syndical du 19 juin 2019,
ITINERANCE : Validation de la stratégie « Renforcer et développer l’attractivité du territoire par l’accueil des clientèles itinérantes »,
ITINERANCE : Principe de convention pour mise à disposition du Chargé de Mission « Itinérance » auprès des EPCI du Pays de Ploërmel- Coeur de Bretagne,
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
FINANCES : Décision Modificative n° 1,
FINANCES : Demande acompte auprès des EPCI membres pour les participations 2020,
FINANCES : Mise en place de la dématérialisation,
FINANCES : Renouvellement Contrat du logiciel de comptabilité,
RESSOURCES HUMAINES : Complément Indemnitaire Annuel – Année 2019,
RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste de chargé de mission Conseil de Développement,
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
ADMINISTRATION : Convention mutualisation avec OBC pour le suivi des affaires Ressources Humaines et Comptabilité.

Comité syndical du 19 juin 2019:

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2019,
Validation du compte rendu du Comité syndical du 20 mars 2019,
RENOV INFO SERVICE : Convention Mise à Disposition Animation RENOV INFO SERVICE,
STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Les premières orientations de la Stratégie du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne,
STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Le territoire de projets demain, le bassin de vie.

Comité syndical du 20 mars 2019 :

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 1er trimestre 2019,
Validation du compte rendu du Comité Syndical du 19 décembre 2018,
ESPACE AUTONOMIE : Convention Service Unifié Espace Autonomie Est Morbihan,
FINANCES : Compte Administratif 2018,
FINANCES : Compte de gestion 2018,
FINANCES : Ligne de trésorerie,
FINANCES : Participations 2019,
FINANCES : Budget 2019,
RESSOURCES HUMAINES : Modification du Tableau des effectifs,
RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Géomaticien – Dessinateur »,
RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Chargé de Mission Conseil de Développement ».

Comité syndical du 19 décembre 2018 :

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 4eme trimestre 2018,
Validation du compte rendu du Comité Syndical du 10 octobre 2018,
SCOT : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale,
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
RENOUVELLEMENT URBAIN : Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de GUEGON à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-bourg,
RENOUVELLEMENT URBAIN : Prolongation de la Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de PLOERMEL à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-ville,
RESSOURCES HUMAINES : Réorganisation du Service Espace Autonomie,
RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un nouvel organigramme,
RESSOURCES HUMAINES : Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs,
RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 1er janvier 2019,
RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un règlement pour l’instauration du « Télétravail »,
RESSOURCES HUMAINES : Modification du règlement « Compte Epargne Temps »,
ADMINISTRATION : Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels administratifs et de papier.

Comité syndical du 10 octobre 2018 :

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 3eme trimestre 2018,
Validation du compte rendu du Comité Syndical du 20 juin 2018,
TOURISME : Intégration des missions du Pays Touristique de l'Oust à Brocéliande,
DESTINATION BROCELIANDE : Structure facilitatrice en 2019,
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
RESSOURCES HUMAINES : Organigramme modification,
RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP modification,
RESSOURCES HUMAINES : Validation de la charte informatique,
RESSOURCES HUMAINES : Délibération portant fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade,
RESSOURCES HUMAINES : Instauration du temps partiel,
HABITAT – ENERGIE : Renov Info Service - Information sur l’évolution du dispositif,
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : Suite des travaux après l’enquête publique,
PETR PAYS DE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE : Accompagnement pour définition des orientations du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne pour les années 2020,
FINANCES : Opérations d’ordre budgétaires et non budgétaires.

Comité syndical du 20 juin 2018 :

Nomination du Secrétaire de séance
Information : délibération prise par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2018,
Validation des comptes rendus du Comité syndical du 11 avril 2018,
TOURISME : Intégration des missions du PTOB,
SANTE : Présentation de la candidature « Espace Autonomie » 2019-2023,
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : présentation des modalités de l’enquête publique,
CONTRACTUALISATION : Bilan à mi-parcours du contrat de partenariat,
ADMINISTRATION : Modification des statuts,
ADMINISTRATION : Lancement d’une consultation pour la fourniture et la maintenance informatique du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.

Comité syndical du 11 avril 2018 :

Nomination du Secrétaire de séance,
Information : délibération prise par le Bureau au cours du 1er trimestre 2018,
Validation des comptes rendus du Comité Syndical du 27 septembre 2017 et du 20 décembre 2017,
SANTE : Projet de portage de l’Espace Autonomie Seniors pour la période 2019-2023,
SANTE : Formation « Annonce d’un décès brutal »,
GEOMATIQUE : Projet de création d’un service de SIG mutualisé,
FINANCES : Compte administratif 2017,
FINANCES : Compte de gestion 2017,
FINANCES : Durée d’amortissement des biens,
FINANCES : Régularisation des amortissements pour des biens acquis depuis 1998,
FINANCES : Ouverture d’une ligne de trésorerie,
FINANCES : Participations 2018,
FINANCES : Budget 2018,
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du poste « Chargé de mission Renouvellement Urbain / SCoT »,
RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du Poste « Geomaticien – Administrateur ».