Les organes délibérants
La vie du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne est organisée autour de 4 instances :
- Le Comité Syndical, instance de gouvernance qui fixe les grandes orientations et prend les principales décisions,
- Le bureau, qui assure l’exécution des orientations et décisions prises par le Comité syndical,
- La Conférence des Maires qui rassemble l’ensemble des maires du territoire. Instance consultative,
- Le Conseil de Développement qui va réunir les acteurs économiques et associatifs du territoire. Instance consultative.
Ci-dessous l’ordre du jour des derniers Comités syndicaux :
Comité syndical du 9 décembre 2020 :
- Compte-rendu Comité syndical du 30 septembre 2020,
- Convention de service unifié Avenant n°2,
- Renouvellement postes EAEM,
- Renouvellement mise à disposition Syndicat mixte Destination Brocéliande,
- Décision Modificative n° 1,
- Délégation au Bureau - Modification.
Comité syndical du 30 septembre 2020 :
- Compte-rendu Comité Syndical 02 septembre 2020,
- Marché psy et vieillissement,
- Motion en faveur d'une IRM à l'Hôpital de Ploërmel,
- Convention de télétransmission des actes,
- Délégation Président,
- Désignation CNAS,
- Animation LEADER 2020,
- Animation CLS 2020,
- Budget primitif Annexe 2020,
- Charte PDIPR.
Comité syndical du 2 septembre 2020 :
- Election Présidence,
- Désignation nombre de vice présidence,
- Election 1ère vice-présidence,
- Election 2nde vice-présidence,
- Election 3ème vice-présidence,
- Indemnité Présidente et Vices-Présidents,
- Election membre Bureau,
- Election CAO,
- Délégation Président,
- Délégation Bureau.
Comité syndical du 12 février 2020 :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Validation du compte rendu du Comité syndical du 12 décembre 2019,
- DESTINATION BROCELIANDE : Convention de mise à disposition auprès du Syndicat Mixte Destination Brocéliande,
- SCOT : Avis sur le projet de SRADDET arrêté en novembre 2019 par la Région Bretagne,
- EAEM : Convention Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (2020-2022) avec l’ARS et le Département,
- FINANCES : Compte Administratif 2019,
- FINANCES : Compte de Gestion 2019,
- FINANCES : Ligne de trésorerie,
- FINANCES : Participations 2020,
- FINANCES : Budget 2020,
- FINANCES : Création Budget Annexe,
- FINANCES : LEADER : Subvention 2020,
- FINANCES : ARS : Subvention Animation Territoriale de Santé,
- FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Ingénierie »,
- FINANCES : Région : Subvention contrat de partenariat « Conseil de Développement ».
Comité syndical du 11 décembre 2019:
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2nd semestre 2019,
- Validation du compte rendu du Comité syndical du 19 juin 2019,
- ITINERANCE : Validation de la stratégie « Renforcer et développer l’attractivité du territoire par l’accueil des clientèles itinérantes »,
- ITINERANCE : Principe de convention pour mise à disposition du Chargé de Mission « Itinérance » auprès des EPCI du Pays de Ploërmel- Coeur de Bretagne,
- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
- FINANCES : Décision Modificative n° 1,
- FINANCES : Demande acompte auprès des EPCI membres pour les participations 2020,
- FINANCES : Mise en place de la dématérialisation,
- FINANCES : Renouvellement Contrat du logiciel de comptabilité,
- RESSOURCES HUMAINES : Complément Indemnitaire Annuel – Année 2019,
- RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste de chargé de mission Conseil de Développement,
- RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
- ADMINISTRATION : Convention mutualisation avec OBC pour le suivi des affaires Ressources Humaines et Comptabilité.
Comité syndical du 19 juin 2019:
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2019,
- Validation du compte rendu du Comité syndical du 20 mars 2019,
- RENOV INFO SERVICE : Convention Mise à Disposition Animation RENOV INFO SERVICE,
- STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Les premières orientations de la Stratégie du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne,
- STRATEGIE PAYS DE PLOERMEL : Le territoire de projets demain, le bassin de vie.
Comité syndical du 20 mars 2019 :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 1er trimestre 2019,
- Validation du compte rendu du Comité Syndical du 19 décembre 2018,
- ESPACE AUTONOMIE : Convention Service Unifié Espace Autonomie Est Morbihan,
- FINANCES : Compte Administratif 2018,
- FINANCES : Compte de gestion 2018,
- FINANCES : Ligne de trésorerie,
- FINANCES : Participations 2019,
- FINANCES : Budget 2019,
- RESSOURCES HUMAINES : Modification du Tableau des effectifs,
- RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Géomaticien – Dessinateur »,
- RESSOURCES HUMAINES : Création Poste « Chargé de Mission Conseil de Développement ».
Comité syndical du 19 décembre 2018 :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 4eme trimestre 2018,
- Validation du compte rendu du Comité Syndical du 10 octobre 2018,
- SCOT : Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale,
- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES,
- RENOUVELLEMENT URBAIN : Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de GUEGON à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-bourg,
- RENOUVELLEMENT URBAIN : Prolongation de la Convention de mise à disposition d’une ingénierie pour l’accompagnement de la commune de PLOERMEL à l’élaboration d’une stratégie de revitalisation de son centre-ville,
- RESSOURCES HUMAINES : Réorganisation du Service Espace Autonomie,
- RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un nouvel organigramme,
- RESSOURCES HUMAINES : Suppression de postes – Mise à jour du tableau des effectifs,
- RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 1er janvier 2019,
- RESSOURCES HUMAINES : Mise en place d’un règlement pour l’instauration du « Télétravail »,
- RESSOURCES HUMAINES : Modification du règlement « Compte Epargne Temps »,
- ADMINISTRATION : Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels administratifs et de papier.
Comité syndical du 10 octobre 2018 :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibérations prises par le Bureau au cours du 3eme trimestre 2018,
- Validation du compte rendu du Comité Syndical du 20 juin 2018,
- TOURISME : Intégration des missions du Pays Touristique de l'Oust à Brocéliande,
- DESTINATION BROCELIANDE : Structure facilitatrice en 2019,
- RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
- RESSOURCES HUMAINES : Organigramme modification,
- RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP modification,
- RESSOURCES HUMAINES : Validation de la charte informatique,
- RESSOURCES HUMAINES : Délibération portant fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade,
- RESSOURCES HUMAINES : Instauration du temps partiel,
- HABITAT – ENERGIE : Renov Info Service - Information sur l’évolution du dispositif,
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : Suite des travaux après l’enquête publique,
- PETR PAYS DE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE : Accompagnement pour définition des orientations du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne pour les années 2020,
- FINANCES : Opérations d’ordre budgétaires et non budgétaires.
Comité syndical du 20 juin 2018 :
- Nomination du Secrétaire de séance
- Information : délibération prise par le Bureau au cours du 2eme trimestre 2018,
- Validation des comptes rendus du Comité syndical du 11 avril 2018,
- TOURISME : Intégration des missions du PTOB,
- SANTE : Présentation de la candidature « Espace Autonomie » 2019-2023,
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL : présentation des modalités de l’enquête publique,
- CONTRACTUALISATION : Bilan à mi-parcours du contrat de partenariat,
- ADMINISTRATION : Modification des statuts,
- ADMINISTRATION : Lancement d’une consultation pour la fourniture et la maintenance informatique du PETR Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne.
Comité syndical du 11 avril 2018 :
- Nomination du Secrétaire de séance,
- Information : délibération prise par le Bureau au cours du 1er trimestre 2018,
- Validation des comptes rendus du Comité Syndical du 27 septembre 2017 et du 20 décembre 2017,
- SANTE : Projet de portage de l’Espace Autonomie Seniors pour la période 2019-2023,
- SANTE : Formation « Annonce d’un décès brutal »,
- GEOMATIQUE : Projet de création d’un service de SIG mutualisé,
- FINANCES : Compte administratif 2017,
- FINANCES : Compte de gestion 2017,
- FINANCES : Durée d’amortissement des biens,
- FINANCES : Régularisation des amortissements pour des biens acquis depuis 1998,
- FINANCES : Ouverture d’une ligne de trésorerie,
- FINANCES : Participations 2018,
- FINANCES : Budget 2018,
- RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs,
- RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du poste « Chargé de mission Renouvellement Urbain / SCoT »,
- RESSOURCES HUMAINES : Ouverture du Poste « Geomaticien – Administrateur ».