Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer comment le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les visiteurs du site https://www.pays-ploermel.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne
Adresse : PA de Tirpen – La Paviotaie – 56140 MALESTROIT
Tél : 02 97 74 04 37
SIRET : 200 050 193 00040
Email : contact@pays-ploermel.fr
Données collectées
Les seules données personnelles collectées via le site le sont par l’intermédiaire de différents formulaires.
Elles peuvent inclure :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone (facultatif),
- contenu du message transmis.
Ces informations sont strictement nécessaires pour répondre à votre demande ou entrer en contact avec vous.
Aucune donnée sensible ni information sur les mineurs n’est collectée.
Finalité du traitement
Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour :
- traiter et répondre à votre demande,
- échanger dans le cadre d’un projet ou d’une collaboration potentielle,
- assurer un suivi administratif si votre demande y conduit.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne à répondre aux demandes entrantes et à assurer la gestion de sa communication (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, puis supprimées ou anonymisées.
Aucune donnée de navigation à caractère nominatif n’est conservée au-delà des durées nécessaires à la mesure d’audience.
Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :
- aux équipes internes du PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne habilitées à traiter les demandes (direction, support, communication),
- et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site, dans le respect du RGPD.
Sous-traitants et transferts hors UE
Le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne utilise certains services tiers susceptibles de traiter des données (Matomo, Brevo, etc.).
Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l’Union Européenne.
Le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne veille à ce qu’ils offrent un niveau de protection conforme au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation de la Commission Européenne.
Cookies et traceurs
Le site https://www.pays-ploermel.fr utilise des cookies et traceurs pour :
- mesurer la fréquentation du site (Matomo),
- améliorer l’expérience utilisateur,
- et éventuellement diffuser des informations ciblées (Brevo, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Sécurité des données
Le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Cependant, aucune transmission sur Internet n’étant totalement sécurisée, le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne ne peut garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
- droit d’opposition et de limitation du traitement,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne
Adresse : PA de Tirpen – La Paviotaie – 56140 MALESTROIT
Tél : 02 97 74 04 37
SIRET : 200 050 193 00040
Email : contact@pays-ploermel.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mise à jour de la politique
Le PETR Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne peut être amenée à modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte de l’évolution légale, technique ou organisationnelle.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.