Une révision démarrée en 2023

Le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne est entré en révision en juin 2023 par délibération du comité syndical le 21 juin 2023.

Le SCoT actuel du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne a été approuvé en 2018. L’évolution du contexte législatif impose que le SCoT soit révisé.

En effet, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018 confie au SCoT le rôle d’animer l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et impose la réalisation d’une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années.

Par ailleurs, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 conforte le rôle du SCoT en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols en intégrant un objectif chiffré de réduction du rythme de l’artificialisation.

L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050 doit être intégré dans le SCoT avec un objectif intermédiaire de diminution par deux du rythme de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Le SCoT doit être modifié ou révisé avant le 22 août 2026 pour intégrer les prescriptions de la loi Climat & Résilience.

Quels sont les objectifs de la révision du SCoT ?

  • Intégrer les évolutions législatives modifiant le contenu et la structuration du SCoT,
  • Prendre en compte le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) qui entre en révision et qui prescrira des objectifs de modération de la consommation d’ENAF,
  • Poursuivre les efforts en matière d’économie de foncier à travers l’intégration de la trajectoire ZAN,
  • Accompagner le développement économique du territoire en traduisant les enjeux et objectifs via un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),
  • Réviser l’armature territoriale afin de mieux prendre en compte les spécificités locales liées aux évolutions et flux démographiques, à l’accès au logement, au tourisme et au développement économique,
  • Intégrer les enjeux des transitions et d’adaptation au changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire dans les choix de développement et d’aménagement du territoire.

Quelles sont les étapes de la révision du SCoT ?

Le projet de SCoT a été arrête lors du comité syndical du 12 novembre 2025. Le projet de SCoT est soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant 3 mois. Suite à cela, une enquête publique sera mise en place lors du premier semestre 2026.

L’approbation du SCoT est prévu pour le deuxième semestre 2026.

 

Comment participer à la révision du SCoT ?

Tout au long des travaux de la révision, le public a été invité à participer à la démarche. Cette participation est aujourd’hui terminée puisque le projet de SCoT a été arrêté lors du comité syndical du 12 novembre 2025. Le Pays a mis en place différents canaux de participation :

  • La mise en place de registre à l’accueil des 2 communautés de communes afin de pouvoir écrire son avis sur la révision du SCoT. Les registres étaient disponibles :
    • Ploërmel Communauté : Place de l’Hôtel de Ville – 52800 PLOËRMEL
    • De l’Oust à Brocéliande Communauté : PA de Tirpen – La Paviotaie – 56140 MALESTROIT
  • Les avis pouvaient être envoyés :
    • par voie postale, en s’adressant à : Mme. La Présidente, PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, PA de Tirpen – La Paviotaie, 56140 Malestroit
    • par voie électronique : scot@pays-ploermel.fr
  • La mise en place d’un comité citoyen composé d’une vingtaine de participants volontaires
  • La réalisation de réunion publique :
    • le 1er juillet 2025 à Gourhel : présentation du diagnostic territorial et du projet d’aménagement stratégique
    • le 23 octobre 2025 à Malestroit : présentation du document d’orientation et d’objectifs

Cette démarche de concertation a été recensée dans le bilan de la concertation voté par les élus le 12 novembre 2025.

Vous pouvez suivre la révision du SCoT via les lettres d’information publiées par le Pays :

Retrouvez les différentes pièces de projet de SCoT dans le bandeau Document.