Le rôle du Pays dans l’aménagement du Territoire

Le Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne : structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Un SCOT est le document de planification de l’aménagement du territoire à l’échelle du Pays, composé de 2 EPCI, Ploërmel Communauté et De l’Oust à Brocéliande Communauté. Il définit un projet de développement pour les 15 à 20 prochaines années. Le SCOT a pour objectif de coordonner les politiques d’aménagement du territoire en prenant en compte l’ensemble des enjeux : urbanisme, transport, environnement, logement, équipements, économie, etc.

Les principaux objectifs d’un SCOT :

• Organiser l’espace : il s’agit de définir où et comment le territoire va se développer, en tenant compte des besoins futurs et des enjeux locaux (écologie, mobilité, habitat, etc.).
• Favoriser la durabilité : le SCOT veille à un développement harmonieux, en intégrant des critères environnementaux, sociaux et économiques pour un avenir viable.
• Coordonner les politiques publiques : il permet d’assurer une cohérence entre les différents documents de planification, tels que les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), les cartes communales ou encore les Plans Locaux de l’Habitat (PLH).

Le SCoT est composé de plusieurs pièces :

• Un diagnostic territorial qui analyse l’état actuel du territoire (habitat, démographie, emploi, environnement, etc.).
• Un projet d’aménagement du territoire (PADD ou PAS) qui définit les orientations pour le développement du territoire à moyen et long terme.
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs qui détaille les prescriptions et recommandations qui seront inscrites dans les politiques publiques.

Rôle de Personne Publique Associée (PPA)

Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ses dispositions sont appliquées.

Pour s’en assurer, il existe l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale (cartes communales et PLU) et le SCoT. Le SCoT est un document opposable aux documents locaux d’urbanisme.

En tant que Personne Publique Associée (PPA) aux projets de PLU et de carte communale, le SCoT du Pays de Ploërmel participe aux réunions et donne son avis sur les projets arrêtés, conformément au code de l’urbanisme.

Le PETR en tant qu’établissement porteur du SCoT siège également au sein de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commerciale).